1973052204
BE
BE
1973052204 22 MAI 1973. - ARRETE ROYAL créant à l'Administration générale civile deux emplois d'architecte ou d'architecte principal (application du principe de la carrière plane) pour la période du 1er octobre 1967 au 31 décembre 1970 inclus
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973052204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973052204 22 MAI 1973. - ARRETE ROYAL créant à l'Administration générale civile deux emplois d'architecte ou d'architecte principal (application du principe de la carrière plane) pour la période du 1er octobre 1967 au 31 décembre 1970 inclus
Ouvrir la source officielle
22 MAI 1973. - ARRETE ROYAL créant à l'Administration générale civile deux emplois d'architecte ou d'architecte principal (application du principe de la carrière plane) pour la période du 1er octobre 1967 au 31 décembre 1970 inclus
Publication: 25 août 1973
Numéro: 1973052204
page: 88888
Dossier numéro: 1973-05-22/