Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973052201 BE

1973052201 22 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un comité de concertation auprès de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973052201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973052201 22 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un comité de concertation auprès de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

22 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un comité de concertation auprès de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 25 mai 1973

Numéro: 1973052201

page: 6569

Dossier numéro: 1973-05-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →