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1973052121 BE

1973052121 21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Oplinter. - Ecole communale subventionnée, Statiestraat. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973052121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973052121 21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Oplinter. - Ecole communale subventionnée, Statiestraat. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Oplinter. - Ecole communale subventionnée, Statiestraat. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

Publication: 15 décembre 1973

Numéro: 1973052121

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-21/

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