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1973052119 BE

1973052119 21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Mol. - Ecole communale gardienne et primaire mixte, Ginderbuiten 212. - Suppression de la quatrième classe gardienne au 1er septembre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973052119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973052119 21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Mol. - Ecole communale gardienne et primaire mixte, Ginderbuiten 212. - Suppression de la quatrième classe gardienne au 1er septembre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Mol. - Ecole communale gardienne et primaire mixte, Ginderbuiten 212. - Suppression de la quatrième classe gardienne au 1er septembre 1972. - Approbation

Publication: 15 décembre 1973

Numéro: 1973052119

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-21/

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