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1973052117 BE

1973052117 21 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1972 relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973052117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1972 relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 4 juillet 1973

Numéro: 1973052117

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-21/

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