1973052114
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1973052114 21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Mortsel. - Ecole primaire communale subventionnée des garçons, Eggestraat 13. - Suppression de la fonction de chef d'école sans classe et de la onzième classe primaire, respectivement au 1er septembre 1972 et au 1er octobre 1972. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973052114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973052114 21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Mortsel. - Ecole primaire communale subventionnée des garçons, Eggestraat 13. - Suppression de la fonction de chef d'école sans classe et de la onzième classe primaire, respectivement au 1er septembre 1972 et au 1er octobre 1972. - Approbation
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21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Mortsel. - Ecole primaire communale subventionnée des garçons, Eggestraat 13. - Suppression de la fonction de chef d'école sans classe et de la onzième classe primaire, respectivement au 1er septembre 1972 et au 1er octobre 1972. - Approbation
Publication: 17 janvier 1974
Numéro: 1973052114
page: 88888
Dossier numéro: 1973-05-21/