Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973052113 BE

1973052113 21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Ingelmunster. - Ecole primaire communale subventionnée, Schoolstraat 4. - Suppression de l'unique classe gardienne au 4 octobre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973052113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973052113 21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Ingelmunster. - Ecole primaire communale subventionnée, Schoolstraat 4. - Suppression de l'unique classe gardienne au 4 octobre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Ingelmunster. - Ecole primaire communale subventionnée, Schoolstraat 4. - Suppression de l'unique classe gardienne au 4 octobre 1972. - Approbation

Publication: 11 janvier 1974

Numéro: 1973052113

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →