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1973052108 BE

1973052108 21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Houwaart. - Ecole primaire communale des garçons, Dorp 2. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973052108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973052108 21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Houwaart. - Ecole primaire communale des garçons, Dorp 2. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Houwaart. - Ecole primaire communale des garçons, Dorp 2. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

Publication: 9 janvier 1974

Numéro: 1973052108

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-21/

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