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1973052105 BE

1973052105 21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 decembre 1972 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973052105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973052105 21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 decembre 1972 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 decembre 1972 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 30 juin 1973

Numéro: 1973052105

page: 7912

Dossier numéro: 1973-05-21/

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