Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973052101 BE

1973052101 21 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 1969 déterminant les critères et les modalités d'intervention du Fonds de soins médico-sociaux-pédagogiques pour handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973052101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973052101 21 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 1969 déterminant les critères et les modalités d'intervention du Fonds de soins médico-sociaux-pédagogiques pour handicapés Ouvrir la source officielle

21 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 1969 déterminant les critères et les modalités d'intervention du Fonds de soins médico-sociaux-pédagogiques pour handicapés

Publication: 30 mai 1973

Numéro: 1973052101

page: 6793

Dossier numéro: 1973-05-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →