1973051862
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1973051862 18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Meix-devant-Virton. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale des filles, rue Firmin Lepage 18. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973051862 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051862 18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Meix-devant-Virton. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale des filles, rue Firmin Lepage 18. - Approbation
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18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Meix-devant-Virton. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale des filles, rue Firmin Lepage 18. - Approbation
Publication: 15 novembre 1973
Numéro: 1973051862
page: 88888
Dossier numéro: 1973-05-18/