1973051861
BE
BE
1973051861 18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Forrieres. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973051861 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051861 18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Forrieres. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale. - Approbation
Ouvrir la source officielle
18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Forrieres. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale. - Approbation
Publication: 15 novembre 1973
Numéro: 1973051861
page: 88888
Dossier numéro: 1973-05-18/