1973051858
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1973051858 18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Grand-Halleux. - Suppression de la troisième classe de l'école communale. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973051858 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051858 18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Grand-Halleux. - Suppression de la troisième classe de l'école communale. - Approbation
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18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Grand-Halleux. - Suppression de la troisième classe de l'école communale. - Approbation
Publication: 18 janvier 1974
Numéro: 1973051858
page: 88888
Dossier numéro: 1973-05-18/