1973051857
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1973051857 18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Vaux-sur-Sure. - Suppression de la seconde classe gardienne à l'école primaire communale, Grand-Route 133 (centre). - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973051857 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051857 18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Vaux-sur-Sure. - Suppression de la seconde classe gardienne à l'école primaire communale, Grand-Route 133 (centre). - Approbation
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18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Vaux-sur-Sure. - Suppression de la seconde classe gardienne à l'école primaire communale, Grand-Route 133 (centre). - Approbation
Publication: 15 janvier 1974
Numéro: 1973051857
page: 88888
Dossier numéro: 1973-05-18/