1973051853
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1973051853 18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Rochehaut. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique au hameau de Frahan. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973051853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051853 18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Rochehaut. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique au hameau de Frahan. - Approbation
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18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Rochehaut. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique au hameau de Frahan. - Approbation
Publication: 12 janvier 1974
Numéro: 1973051853
page: 88888
Dossier numéro: 1973-05-18/