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1973051852 BE

1973051852 18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Bovigny. - Suppression de l'école communale du hameau de Cierreux. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Bovigny. - Suppression de l'école communale du hameau de Cierreux. - Approbation

Publication: 12 janvier 1974

Numéro: 1973051852

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-18/

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