1973051816
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1973051816 18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1972-1973 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
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BE Justel 1973051816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051816 18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1972-1973 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
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18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1972-1973 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
Publication: 9 janvier 1974
Numéro: 1973051816
page: 88888
Dossier numéro: 1973-05-18/