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1973051814 BE

1973051814 18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux du Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux du Pool des marins de la marine marchande

Publication: 8 décembre 1973

Numéro: 1973051814

page: 14020

Dossier numéro: 1973-05-18/30

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