Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973051813 BE

1973051813 18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051813 18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

18 MAI 1973. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 4 décembre 1973

Numéro: 1973051813

page: 13694

Dossier numéro: 1973-05-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →