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1973051706 17 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 12 décembre 1973

Numéro: 1973051706

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-17/

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