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1973051702 BE

1973051702 17 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051702 17 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956 Ouvrir la source officielle

17 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

Publication: 19 octobre 1973

Numéro: 1973051702

page: 11847

Dossier numéro: 1973-05-17/

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