1973051701
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1973051701 17 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1970 fixant les unités et réglementant les compteurs pour le mesurage de liquides autres que l'eau et le gaz liquéfié
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BE Justel 1973051701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051701 17 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1970 fixant les unités et réglementant les compteurs pour le mesurage de liquides autres que l'eau et le gaz liquéfié
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17 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1970 fixant les unités et réglementant les compteurs pour le mesurage de liquides autres que l'eau et le gaz liquéfié
Publication: 28 juin 1973
Numéro: 1973051701
page: 7814
Dossier numéro: 1973-05-17/