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1973051606 BE

1973051606 16 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de base de l'Etat ( régime néerlandais )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051606 16 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de base de l'Etat ( régime néerlandais ) Ouvrir la source officielle

16 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de base de l'Etat ( régime néerlandais )

Publication: 27 juin 1973

Numéro: 1973051606

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-16/

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