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1973051604 BE

1973051604 16 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051604 16 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1973 Ouvrir la source officielle

16 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1973

Publication: 19 mai 1973

Numéro: 1973051604

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-16/

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