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1973051506 BE

1973051506 15 MAI 1973. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 8 septembre 1972 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1973. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 8 septembre 1972 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles

Publication: 15 juin 1973

Numéro: 1973051506

page: 7391

Dossier numéro: 1973-05-15/

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