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1973051504 BE

1973051504 15 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971 et 12 janvier 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051504 15 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971 et 12 janvier 1972 Ouvrir la source officielle

15 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971 et 12 janvier 1972

Publication: 8 juin 1973

Numéro: 1973051504

page: 7212

Dossier numéro: 1973-05-15/

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