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1973051404 BE

1973051404 14 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges intra-Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051404 14 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges intra-Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale Ouvrir la source officielle

14 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges intra-Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale

Publication: 13 juin 1973

Numéro: 1973051404

page: 7300

Dossier numéro: 1973-05-14/

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