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1973051403 BE

1973051403 14 MAI 1973. _ Arrêté royal fixant les règles de l'air.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051403
Art. 1 1973051403 14 MAI 1973. _ Arrêté royal fixant les règles de l'air. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé à partir du 31-03-1989) <AR 1989-02-13/30, art. 81, 002 et 003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-02-1989 publié le 21-03-1989

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