Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973051150 BE

1973051150 11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'agréation des organisations qui assurent l'information médico-pharmaceutique relative aux médicaments

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051150 11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'agréation des organisations qui assurent l'information médico-pharmaceutique relative aux médicaments Ouvrir la source officielle

11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'agréation des organisations qui assurent l'information médico-pharmaceutique relative aux médicaments

Source: Santé Publique

Publication: 25 septembre 1973

Numéro: 1973051150

page: 10785

Dossier numéro: 1973-05-11/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →