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1973051112 BE

1973051112 11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Schoten. - Ecole primaire communale mixte, Vordensteinstraat 47. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051112 11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Schoten. - Ecole primaire communale mixte, Vordensteinstraat 47. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Schoten. - Ecole primaire communale mixte, Vordensteinstraat 47. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1972. - Approbation

Publication: 15 décembre 1973

Numéro: 1973051112

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-11/

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