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1973051111 BE

1973051111 11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Sint-Job-in-'t-Goor. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, Kerklei 2, au 1er septembre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Sint-Job-in-'t-Goor. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, Kerklei 2, au 1er septembre 1972. - Approbation

Publication: 15 décembre 1973

Numéro: 1973051111

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-11/

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