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1973051107 BE

1973051107 11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Vosselaar. - Ecole communale centrale pour garçons, Konijnenbergpad 5. - Suppression de la quatorzième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051107 11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Vosselaar. - Ecole communale centrale pour garçons, Konijnenbergpad 5. - Suppression de la quatorzième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Vosselaar. - Ecole communale centrale pour garçons, Konijnenbergpad 5. - Suppression de la quatorzième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

Publication: 10 janvier 1974

Numéro: 1973051107

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-11/

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