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1973051105 BE

1973051105 11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Lille. - Ecole communale pour garçons, Rechtestraat. - Suppression de la dixième classe primaire au 1er septembre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Lille. - Ecole communale pour garçons, Rechtestraat. - Suppression de la dixième classe primaire au 1er septembre 1972. - Approbation

Publication: 9 janvier 1974

Numéro: 1973051105

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-11/

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