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1973051102 BE

1973051102 11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051102 11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen Ouvrir la source officielle

11 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen

Publication: 30 mai 1973

Numéro: 1973051102

page: 6802

Dossier numéro: 1973-05-11/

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