1973051009
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1973051009 10 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1971 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institue au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973051009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051009 10 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1971 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institue au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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10 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1971 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institue au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 30 novembre 1973
Numéro: 1973051009
page: 88888
Dossier numéro: 1973-05-10/