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1973051007 BE

1973051007 10 MAI 1973. - ARRETE ROYAL définissant une nouvelle unité de base du Système international d'Unités de Mesure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1973. - ARRETE ROYAL définissant une nouvelle unité de base du Système international d'Unités de Mesure

Publication: 28 juin 1973

Numéro: 1973051007

page: 7813

Dossier numéro: 1973-05-10/

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