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1973051006 BE

1973051006 10 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Musée de Mariemont

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051006 10 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Musée de Mariemont Ouvrir la source officielle

10 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Musée de Mariemont

Publication: 7 juin 1973

Numéro: 1973051006

page: 7096

Dossier numéro: 1973-05-10/

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