Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973051004 BE

1973051004 10 MAI 1973. - ARRETE ROYAL complétant et modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973051004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973051004 10 MAI 1973. - ARRETE ROYAL complétant et modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie Ouvrir la source officielle

10 MAI 1973. - ARRETE ROYAL complétant et modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

Publication: 30 mai 1973

Numéro: 1973051004

page: 6807

Dossier numéro: 1973-05-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →