Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973050851 BE

1973050851 8 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973050851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973050851 8 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne Ouvrir la source officielle

8 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne

Publication: 26 mai 1973

Numéro: 1973050851

page: 6651

Dossier numéro: 1973-05-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →