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1973050707 BE

1973050707 7 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1972 du cadre temporaire du personnel charge de l'exécution des travaux des recensements généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973050707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973050707 7 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1972 du cadre temporaire du personnel charge de l'exécution des travaux des recensements généraux Ouvrir la source officielle

7 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1972 du cadre temporaire du personnel charge de l'exécution des travaux des recensements généraux

Publication: 21 décembre 1973

Numéro: 1973050707

page: 14720

Dossier numéro: 1973-05-07/

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