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1973050704 BE

1973050704 7 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 portant execution du Règlement (C.E.E.) n° 543/69 du Conseil des Communautés européennes du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transport par route

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973050704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973050704 7 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 portant execution du Règlement (C.E.E.) n° 543/69 du Conseil des Communautés européennes du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transport par route Ouvrir la source officielle

7 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 portant execution du Règlement (C.E.E.) n° 543/69 du Conseil des Communautés européennes du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transport par route

Publication: 26 mai 1973

Numéro: 1973050704

page: 6652

Dossier numéro: 1973-05-07/

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