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1973050701 BE

1973050701 7 MAI 1973. - Arrêté royal portant fixation des cadres du personnel des Instituts de Radiodiffusion-télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973050701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973050701 7 MAI 1973. - Arrêté royal portant fixation des cadres du personnel des Instituts de Radiodiffusion-télévision belge Ouvrir la source officielle

7 MAI 1973. - Arrêté royal portant fixation des cadres du personnel des Instituts de Radiodiffusion-télévision belge

Publication: 10 mai 1973

Numéro: 1973050701

page: 5939

Dossier numéro: 1973-05-07/

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