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1973050501 BE

1973050501 5 MAI 1973. - ARRETE ROYAL prévoyant des mesures en vue de l'adaptation de la pêche maritime belge à l'évolution qui caractérise cette pêche sur le plan international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973050501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973050501 5 MAI 1973. - ARRETE ROYAL prévoyant des mesures en vue de l'adaptation de la pêche maritime belge à l'évolution qui caractérise cette pêche sur le plan international Ouvrir la source officielle

5 MAI 1973. - ARRETE ROYAL prévoyant des mesures en vue de l'adaptation de la pêche maritime belge à l'évolution qui caractérise cette pêche sur le plan international

Publication: 6 juin 1973

Numéro: 1973050501

page: 7052

Dossier numéro: 1973-05-05/

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