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1973050447 BE

1973050447 4 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Gentbrugge. - Ecole sectionnaire communale subventionnée, H. Conscienceplaats. - Suppression de la troisième classe gardienne au 1er septembre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973050447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973050447 4 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Gentbrugge. - Ecole sectionnaire communale subventionnée, H. Conscienceplaats. - Suppression de la troisième classe gardienne au 1er septembre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

4 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Gentbrugge. - Ecole sectionnaire communale subventionnée, H. Conscienceplaats. - Suppression de la troisième classe gardienne au 1er septembre 1972. - Approbation

Publication: 14 décembre 1973

Numéro: 1973050447

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-04/

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