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1973050445 BE

1973050445 4 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Teuven. - Ecole communale subventionnée, Dorpsstraat 7. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973050445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Teuven. - Ecole communale subventionnée, Dorpsstraat 7. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

Publication: 9 novembre 1973

Numéro: 1973050445

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-04/

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