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1973050443 BE

1973050443 4 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1970 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973050443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973050443 4 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1970 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie Ouvrir la source officielle

4 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1970 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie

Publication: 26 septembre 1973

Numéro: 1973050443

page: 10860

Dossier numéro: 1973-05-04/

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