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1973050434 BE

1973050434 4 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Lokeren. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique des garçons, Gentsesteenweg 46, Puttenen, au 6 septembre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973050434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973050434 4 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Lokeren. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique des garçons, Gentsesteenweg 46, Puttenen, au 6 septembre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

4 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Lokeren. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique des garçons, Gentsesteenweg 46, Puttenen, au 6 septembre 1972. - Approbation

Publication: 9 janvier 1974

Numéro: 1973050434

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-04/

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