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1973050433 BE

1973050433 4 MAI 1973. - ARRETE ROYAL réservant les emplois du grade d'aide de laboratoire près le laboratoire central de l'Administration de l'industrie du Ministère des Affaires économiques aux agents du sexe féminin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973050433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 1973. - ARRETE ROYAL réservant les emplois du grade d'aide de laboratoire près le laboratoire central de l'Administration de l'industrie du Ministère des Affaires économiques aux agents du sexe féminin

Publication: 23 octobre 1973

Numéro: 1973050433

page: 11946

Dossier numéro: 1973-05-04/30

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