1973050419
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1973050419 4 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967, fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973050419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973050419 4 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967, fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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4 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967, fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Publication: 28 juin 1973
Numéro: 1973050419
page: 7820
Dossier numéro: 1973-05-04/