Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973050406 BE

1973050406 4 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1970 portant des mesures statutaires et pécuniaire en faveur du personnel de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973050406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973050406 4 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1970 portant des mesures statutaires et pécuniaire en faveur du personnel de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

4 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1970 portant des mesures statutaires et pécuniaire en faveur du personnel de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Publication: 19 mai 1973

Numéro: 1973050406

page: 6290

Dossier numéro: 1973-05-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →